Droit de la consommation : 3 plaquettes réalisées par l’AFOC

, par Udfo64

Vous trouverez, dans les pièces jointes ci-dessous, 3 plaquettes confectionnées par l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC).

Ces plaquettes sont un rappel à la législation en vigueur concernant :

— les achats en ligne,

— la livraison d’un bien ou d’un service,

— les recours dans le cadre de litiges de consommation.

fiche -les achats en ligne-
fiche -la livraison d’un bien ou d’un service-
fiche -les recours dans les litiges de consommation-